Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de ISOJET ÉQUIPEMENTS concernant la protection de vos Données à Caractère Personnelles en votre qualité d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant ainsi que vos droits à cet égard.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de ISOJET ÉQUIPEMENTS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à ISOJET ÉQUIPEMENTS.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, ISOJET ÉQUIPEMENTS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro téléphone et entreprise. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ISOJET ÉQUIPEMENTS, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Aspects généraux

La présente Politique de Confidentialité pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable. Elle s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos engagements en termes de confidentialité, sécurité et protection des informations personnelles que vous nous fournissez. Cette politique de Confidentialité a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète sur les traitements de Données à Caractère Personnel vous concernant et mis en œuvre par ISOJET ÉQUIPEMENTS. En effet, ISOJET ÉQUIPEMENTS accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

ISOJET ÉQUIPEMENTS respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : Désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de Données à Caractère Personnel

SOUS-TRAITANT : Désigne l’entité traitant des Données à Caractère Personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité et sur instruction de celui-ci.

UTILISATEUR : Désigne la personne qui fait l’objet du traitement de ses données par ISOJET ÉQUIPEMENTS à travers son inscription sur le site

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Constitue une Donnée à Caractère Personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Constitue un traitement de Données à Caractère Personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

2. Identité du responsable de traitement

ISOJET ÉQUIPEMENTS est l’entité qui agit en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du RGPD. La société ISOJET ÉQUIPEMENTS est une société à responsabilité limitée, déclarée sous le n°38502373400036 et ayant son siège social situé au 14 Boulevard des Nations 69960 CORBAS, FRANCE.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte de manière incompatible avec ces finalités ou pour d’autres finalités sans que les informations relatives à ces nouvelles finalités ne vous soient fournies au préalable.

ISOJET ÉQUIPEMENTS est susceptible de traiter vos informations personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à ISOJET ÉQUIPEMENTS, incluant notamment la mise à jour de ses offres commerciales.

4. Données collectées

Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devrez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Quel que soit le mode de collecte, ISOJET ÉQUIPEMENTS s’engage à vous informer des finalités du traitement, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits

5. Sécurité des données

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, ISOJET ÉQUIPEMENTS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur. Tous les traitements réalisés par ISOJET ÉQUIPEMENTS sont sécurisés et confidentiels. Seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles. Les données sont traitées et conservées sur un serveur sécurisé localisé en France auprès d’un Hébergeur certifié de données de santé (HDS).

Nos collaborateurs sont sensibilisés aux exigences de confidentialité et nous exigeons un haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

En cas de violation de données ou toute demande d’exercice de droits de la part d’un utilisateur final de notre solution, nous devons vous alerter afin de prendre les mesures nécessaires et suivre la procédure adaptée.

6. Destinataires des données

Seul ISOJET ÉQUIPEMENTS est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels ISOJET ÉQUIPEMENTS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni ISOJET ÉQUIPEMENTS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

7. Durée de conservation des données

Vos Informations Personnelles sont conservées par ISOJET ÉQUIPEMENTS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

8. Transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne & Prestataires habilités

ISOJET ÉQUIPEMENTS vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par ISOJET ÉQUIPEMENTS).

ISOJET ÉQUIPEMENTS s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

9. Exercice des droits

Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ISOJET ÉQUIPEMENTS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

ISOJET ÉQUIPEMENTS vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits listés ci-dessus, il doit adresser son courrier ou mail à l’adresse suivante :

Votre demande pourra être adressée par courrier à l’adresse suivante :

ISOJET ÉQUIPEMENTS – 14 Boulevard des Nations 69960 CORBAS, FRANCE

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Conformément à la règlementation applicable, en complément des droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur a également la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL (ou tout autre autorité de contrôle compétente).

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

ISOJET ÉQUIPEMENTS peut être amené à modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

11. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que ISOJET ÉQUIPEMENTS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Politique relative aux cookies

1. L’utilisation de cookies

Notre site internet ISOJET ÉQUIPEMENTS utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

L’utilisation de cookies est d’une grande importance pour le bon fonctionnement de note site web. Grâce à la contribution (anonyme) des visiteurs, nous pouvons améliorer l’utilisation du site internet et le rendre plus convivial.

2. Consentement

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative.

3. Le type de cookies utilisées et leurs objectifs

Nous utilisons les cookies suivants :

– Cookies fonctionnels :

Ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.

– Cookies de mesure d’audience :

Ils garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l’utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques.

De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

Le nombre de visiteurs uniques
La fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
Quelles pages les visiteurs consultent
Combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière
La page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site

– Cookies de suivi :

Ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites du réseau, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

– Cookies liés aux réseaux sociaux :

Ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.

– Cookies d’amélioration du site :

Ils permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.

3bis. Liste des cookies utilisés

Cookies Google :

Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site
Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google

Cookies Meta

Cookies LinkedIn

4. Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un message via le formulaire suivant : formulaire

Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

5. Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d’aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut le cas échéant avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet.

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Les étapes à suivre pour ajuster vos paramètres varient d’un navigateur à un autre. Si nécessaire, consultez la fonction d’aide de votre navigateur, ou rendez-vous sur l’un des liens ci-dessous pour accéder directement au manuel de votre navigateur.

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

6. Remarque

Nous devrons mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d’utilisation des cookies.

Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter au formulaire suivant : ISOJET ÉQUIPEMENTS